Introduction

Le site implantpenien.com respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA), dont le texte se trouve sur le site officiel du U.S. Copyright Office à l’adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, nous répondrons rapidement aux notifications de violations présumées de droits d’auteur qui nous sont signalées.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent autorisé à agir en son nom et que vous pensez que du contenu publié sur implantpenien.com porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au DMCA en fournissant à notre Agent DMCA désigné les informations suivantes par écrit.

Agent DMCA Désigné

Toutes les notifications de violations présumées de droits d’auteur doivent être envoyées à notre Agent DMCA désigné :

Contact Email : info@magical.clinic
Adresse postale : Bahçelievler Mahallesi, E-5 Karayolu / Kültür Sok No:1, 34180 Bahçelievler/İstanbul, Türkiye
Téléphone : +905319125591

Éléments Requis pour une Notification DMCA Valide

Pour être effective, votre notification de violation de droits d’auteur doit contenir les éléments suivants :

1. Signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui serait violé.
2. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée, ou si plusieurs œuvres protégées sont concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
3. Identification du matériel qui serait contrefait ou qui ferait l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel. La meilleure façon de nous aider à localiser le contenu est de nous fournir l’URL exacte du contenu concerné.
4. Vos coordonnées complètes, y compris votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email afin que nous puissions vous contacter.
5. Une déclaration attestant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration certifiant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui serait violé.

Exemple de Notification DMCA

Voici un exemple de notification DMCA conforme :

À l'attention de l'Agent DMCA d'implantpenien.com,

Je soussigné(e) [Votre nom complet], déclare être le titulaire des droits d'auteur 
ou autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d'auteur pour [description de l'œuvre].

J'ai constaté qu'un contenu publié sur votre site web implantpenien.com porte atteinte 
à ces droits d'auteur.


Mes coordonnées complètes :
Adresse : Bahçelievler Mahallesi, E-5 Karayolu / Kültür Sok No:1, 34180 Bahçelievler/İstanbul, Türkiye
Téléphone : +90 5319125591
Email : info@magical.clinic
Je certifie de bonne foi que l'utilisation du matériel décrit ci-dessus n'est pas 
autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.

Je certifie que les informations contenues dans cette notification sont exactes et, 
sous peine de parjure, que je suis autorisé(e) à agir au nom du propriétaire des 
droits d'auteur qui sont violés.

Signature : [Signature électronique ou manuscrite]
Date : [Date]

Procédure de Traitement

Une fois qu’une notification DMCA conforme est reçue :

1. Nous examinerons rapidement la notification et vérifierons qu’elle contient tous les éléments requis.
2. Si la notification est complète et valide, nous supprimerons ou désactiverons l’accès au contenu présumé contrefaisant dans un délai raisonnable, généralement dans les 5 à 7 jours ouvrables.
3. Nous informerons l’utilisateur qui a publié le contenu de la suppression et des raisons de celle-ci.
4. Nous conserverons une copie de la notification conformément aux exigences légales.

Contre-Notification

Si vous pensez que le contenu supprimé ou désactivé ne constitue pas une violation des droits d’auteur, ou que vous disposez de l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur, de l’agent du propriétaire ou en vertu de la loi pour publier et utiliser le contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à notre Agent DMCA :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. Identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, et l’emplacement où le contenu apparaissait avant sa suppression ou la désactivation de son accès.
3. Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous avez la conviction de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée.
4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou du district judiciaire où se trouve implantpenien.com si vous résidez hors des États-Unis), et que vous accepterez la signification d’actes judiciaires de la part de la personne qui a fourni la notification DMCA ou d’un agent de cette personne.

Politique en Cas de Récidive

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, implantpenien.com a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs ou des droits d’accès d’utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes ou qui sont considérés à plusieurs reprises comme des contrevenants.

Fausses Déclarations

Veuillez noter que selon l’Article 512(f) du DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration selon laquelle du matériel ou une activité viole des droits d’auteur peut être tenue responsable des dommages, y compris les coûts et honoraires d’avocat encourus par le prétendu contrevenant, par le propriétaire du droit d’auteur ou le détenteur de licence du droit d’auteur, ou par un fournisseur de services, qui est lésé par cette fausse déclaration à la suite de notre confiance en cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l’accès au matériel ou à l’activité réclamé(e) comme contrefaisant.

Utilisation Équitable et Exceptions

Nous vous rappelons que certaines utilisations de matériel protégé par le droit d’auteur peuvent être autorisées en vertu de la doctrine de l’utilisation équitable (fair use) ou d’autres exceptions au droit d’auteur. Avant de soumettre une notification DMCA, veuillez considérer si l’utilisation contestée peut tomber sous le coup de ces exceptions.

Les facteurs d’utilisation équitable incluent généralement :

• Le but et le caractère de l’utilisation (usage commercial ou éducatif non lucratif)
• La nature de l’œuvre protégée
• La quantité et l’importance de la portion utilisée par rapport à l’ensemble de l’œuvre
• L’effet de l’utilisation sur le marché potentiel ou la valeur de l’œuvre protégée

Propriété du Contenu d’implantpenien.com

Tous les contenus originaux publiés sur implantpenien.com, y compris mais sans s’y limiter, les textes, articles, images, graphiques, logos, design du site et compilation de contenu, sont la propriété d’implantpenien.com ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d’auteur.

La reproduction, distribution, modification, affichage public ou toute autre utilisation non autorisée du contenu d’implantpenien.com sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Utilisation Autorisée de Notre Contenu

Si vous souhaitez utiliser du contenu provenant d’implantpenien.com, y compris pour la citation, la référence académique ou l’usage éditorial, veuillez nous contacter à [votre email de contact] pour obtenir une autorisation préalable.

Nous accordons généralement la permission d’utiliser de courts extraits de nos articles à des fins éducatives ou informatives, à condition que :

• La source soit clairement citée avec un lien vers implantpenien.com
• L’utilisation ne soit pas commerciale
• Le contexte de l’utilisation ne déforme pas le sens original
• La quantité utilisée soit raisonnable (généralement pas plus de 200 mots)

Liens Externes et Contenu Tiers

implantpenien.com peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes et ne garantissons pas qu’ils respectent les droits d’auteur. Si vous constatez qu’un lien sur notre site pointe vers du contenu contrefaisant, veuillez nous en informer.

De même, le contenu publié par des utilisateurs ou des tiers sur notre site (commentaires, contributions, etc.) n’engage que leurs auteurs. Cependant, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer tout contenu contrefaisant qui nous serait signalé conformément à la procédure DMCA.

Conservation des Données

Conformément aux exigences légales, nous conservons les copies des notifications DMCA et contre-notifications pour une période de trois (3) ans à compter de leur réception. Ces documents peuvent être divulgués en réponse à des ordonnances judiciaires ou des assignations légales.

Modifications de Cette Politique

implantpenien.com se réserve le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.

La date de dernière modification de cette politique est indiquée ci-dessous.

Juridiction et Loi Applicable

Bien que le DMCA soit une loi américaine, implantpenien.com s’engage à respecter ses principes ainsi que les lois françaises et européennes applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, notamment :

• Le Code de la propriété intellectuelle français
• La Directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur
• La Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Questions et Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique DMCA ou les droits d’auteur en général, n’hésitez pas à nous contacter :

Email : info@magical.clinic
Adresse : Bahçelievler Mahallesi, E-5 Karayolu / Kültür Sok No:1, 34180 Bahçelievler/İstanbul, Türkiye
Site Web : https://implantpenien.com

Transparence

Dans un souci de transparence et conformément aux meilleures pratiques, implantpenien.com s’engage à :

• Traiter toutes les notifications DMCA de manière équitable et dans les délais appropriés
• Respecter les droits des titulaires de droits d’auteur
• Protéger les droits des utilisateurs contre les retraits abusifs
• Maintenir l’intégrité et la qualité du contenu publié sur notre plateforme

Éducation et Prévention

Nous encourageons tous les utilisateurs à respecter les droits de propriété intellectuelle. Avant de publier ou de partager du contenu, assurez-vous que :

• Vous êtes le créateur original du contenu, ou
• Vous avez obtenu l’autorisation appropriée du titulaire des droits, ou
• Votre utilisation relève d’une exception légale (usage équitable, citation, etc.)

Dernière mise à jour : 29 novembre 2024