Politique de Confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation – implantpenien.com

Dernière mise à jour : 29 novembre 2024

1. Introduction et Acceptation des Conditions

1.1 Présentation du Site

Bienvenue sur implantpenien.com (ci-après « le Site »), une plateforme d’information et de facilitation de services de tourisme médical spécialisée dans les implants péniens et les traitements de la dysfonction érectile en Turquie.

Le Site est exploité par :

Nom/Raison sociale : Abdellah
Adresse du siège social : Bahçelievler Mahallesi, E-5 Karayolu / Kültür Sok No:1, 34180 Bahçelievler/İstanbul, Türkiye
Email : info@magical.clinic
Téléphone : +90 531 912 5591

1.2 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Votre utilisation continue du Site après toute modification des présentes CGU constitue votre acceptation de ces modifications.

1.3 Capacité Juridique

L’utilisation de ce Site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que :

Vous avez au moins 18 ans
Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants
Vous n’êtes soumis à aucune restriction légale qui vous empêcherait d’utiliser ce Site

2. Objet du Site

2.1 Services Fournis

implantpenien.com propose les services suivants :

a) Information Médicale Éducative

Articles détaillés sur les implants péniens et la dysfonction érectile
Informations sur les types d’implants disponibles (gonflables, semi-rigides)
Guides sur les procédures chirurgicales et la récupération post-opératoire
Comparaisons de prix entre différents pays
Témoignages de patients (anonymisés)

b) Facilitation de Tourisme Médical

Mise en relation avec des cliniques et chirurgiens qualifiés en Turquie
Organisation de consultations médicales préliminaires
Coordination logistique (transferts, hébergement, interprétation)
Assistance administrative et support multilingue
Suivi pré-opératoire et post-opératoire

c) Support et Accompagnement

Réponses aux questions des visiteurs
Support personnalisé en français
Coordination avec les équipes médicales
Service client disponible pour les patients

2.2 Nature des Services

Important : implantpenien.com est une plateforme d’information et de facilitation. Nous ne sommes PAS :

Un établissement médical
Un cabinet de médecins
Un fournisseur direct de soins médicaux
Une agence de voyage traditionnelle

Les interventions médicales sont réalisées par des cliniques partenaires indépendantes en Turquie. Nous agissons uniquement comme intermédiaire facilitateur.

3. Avertissements Médicaux Importants

3.1 Informations à Caractère Général

Toutes les informations médicales fournies sur ce Site sont à caractère général et éducatif uniquement. Elles ne constituent EN AUCUN CAS :

Un diagnostic médical
Un conseil médical personnalisé
Une prescription médicale
Un substitut à une consultation avec un professionnel de santé qualifié

3.2 Consultation Médicale Obligatoire

Vous devez IMPÉRATIVEMENT consulter un médecin qualifié avant de prendre toute décision concernant votre santé. Seul un médecin peut :

Évaluer votre condition médicale spécifique
Déterminer si un implant pénien est approprié dans votre cas
Identifier les contre-indications potentielles
Vous conseiller sur les risques et bénéfices de l’intervention

3.3 Risques Médicaux

Comme toute intervention chirurgicale, l’implantation d’une prothèse pénienne comporte des risques, notamment :

Risques anesthésiques
Infection (2-3% des cas)
Hémorragie ou hématome
Dysfonctionnement mécanique de l’implant (3-5% sur 5 ans)
Érosion ou perforation
Douleur persistante
Résultat esthétique insatisfaisant
Perte de longueur pénienne
Complications rares mais graves (problèmes cardiovasculaires, thrombose, etc.)

Cette liste n’est pas exhaustive. Discutez en détail de tous les risques avec votre chirurgien avant l’intervention.

3.4 Contre-indications

L’implantation d’une prothèse pénienne peut être contre-indiquée en cas de :

Infection active (urinaire, cutanée ou systémique)
Troubles de la coagulation non contrôlés
Insuffisance cardiaque sévère
Diabète très mal contrôlé
Immunosuppression sévère
Troubles psychiatriques non stabilisés
Attentes irréalistes concernant le résultat

Votre chirurgien évaluera votre éligibilité lors de la consultation préopératoire.

3.5 Résultats Non Garantis

Aucun résultat médical spécifique ne peut être garanti. Les résultats varient considérablement d’un patient à l’autre en fonction de :

L’anatomie individuelle
L’état de santé général
La qualité des tissus
Le respect des instructions post-opératoires
Des facteurs imprévisibles

Les taux de satisfaction, statistiques et témoignages présentés sur ce Site reflètent des moyennes et ne prédisent pas votre résultat individuel.

3.6 Urgences Médicales

En cas d’urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence locaux :

En France : 15 (SAMU) ou 112 (urgences européennes)
En Turquie : 112

N’utilisez JAMAIS ce Site ou nos services de messagerie pour des urgences médicales.

4. Utilisation du Site

4.1 Licence d’Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser ce Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Restrictions d’Utilisation

Vous vous engagez à ne PAS :

a) Utilisations Interdites

Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
Violer les droits de propriété intellectuelle
Télécharger, transmettre ou diffuser des virus ou codes malveillants
Tenter d’accéder aux systèmes ou réseaux sans autorisation (piratage)
Collecter des données d’autres utilisateurs sans leur consentement
Usurper l’identité d’une autre personne ou entité

b) Collecte de Données (Scraping)

Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire du contenu
Copier systématiquement le contenu du Site
Créer des bases de données à partir des informations du Site

c) Utilisation Commerciale Non Autorisée

Revendre ou exploiter commercialement le contenu du Site
Utiliser le Site pour promouvoir des services concurrents
Intégrer le contenu du Site dans d’autres sites sans autorisation

d) Surcharge du Système

Surcharger délibérément l’infrastructure technique du Site
Interférer avec le fonctionnement normal du Site
Contourner les mesures de sécurité mises en place

e) Désinformation

Publier de fausses informations médicales
Faire de fausses déclarations sur votre identité ou vos qualifications
Fournir des informations médicales trompeuses ou erronées

4.3 Compte Utilisateur (Si Applicable)

Si le Site permet la création de comptes utilisateurs :

Responsabilités :

Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

Suspension ou Résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

Violation des présentes CGU
Activité frauduleuse ou suspecte
Inactivité prolongée
Demande de votre part

4.4 Communications Électroniques

En utilisant ce Site et en nous fournissant vos coordonnées, vous consentez à recevoir :

Des communications relatives à vos demandes et réservations
Des confirmations et rappels de rendez-vous
Des informations importantes sur nos services
Des newsletters (uniquement si vous avez donné votre consentement explicite)

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans nos emails ou en nous contactant.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d’Auteur

L’ensemble du contenu de ce Site est protégé par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, notamment :

Textes et articles
Images, photographies et illustrations
Graphiques et infographies
Logos et marques
Vidéos et contenus multimédias
Code source et structure du Site
Base de données et compilations

5.2 Marques Commerciales

« implantpenien.com » et tous les logos associés sont des marques commerciales [déposées ou en cours de dépôt] appartenant à [Votre nom/entreprise].

Les marques de tiers (AMS, Coloplast, Rigicon, etc.) mentionnées sur ce Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement à des fins d’identification et d’information.

5.3 Utilisation Autorisée du Contenu

Citation et Usage Éducatif : Vous pouvez citer de courts extraits de notre contenu (maximum 200 mots) à condition de :

Mentionner clairement la source : implantpenien.com
Inclure un lien hypertexte vers la page source
Ne pas modifier le sens ou le contexte du contenu original
Limiter l’usage à des fins éducatives, informatives ou journalistiques non commerciales

Interdictions : Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez PAS :

Reproduire intégralement des articles ou des pages du Site
Traduire et republier notre contenu
Créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu
Utiliser notre contenu à des fins commerciales
Supprimer les mentions de droit d’auteur

5.4 Demande d’Autorisation

Pour toute utilisation dépassant le cadre autorisé, contactez-nous à [votre email] en précisant :

Le contenu que vous souhaitez utiliser
L’usage prévu
Le support de diffusion
La durée d’utilisation envisagée

5.5 Contenus Utilisateurs (Si Applicable)

Si vous soumettez des contenus au Site (témoignages, commentaires, questions) :

Licence Accordée : Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier votre contenu à des fins promotionnelles et opérationnelles.

Déclarations et Garanties : Vous déclarez et garantissez que :

Vous êtes le créateur original du contenu ou avez les droits nécessaires
Le contenu ne viole aucun droit de tiers
Le contenu ne contient rien d’illégal, diffamatoire ou inapproprié

Modération : Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur sans préavis.

6. Organisation de Séjours Médicaux

6.1 Processus de Réservation

Étape 1 : Demande d’Information

Soumission d’un formulaire de contact ou demande par email/téléphone
Fourniture d’informations médicales préliminaires
Réception d’informations générales sur les options disponibles

Étape 2 : Consultation Préliminaire

Téléconsultation avec un coordonnateur médical
Évaluation de l’éligibilité générale
Explication détaillée du processus et des coûts

Étape 3 : Évaluation Médicale

Transmission du dossier médical à la clinique partenaire
Évaluation par le chirurgien urologue
Confirmation de l’éligibilité et recommandation du type d’implant

Étape 4 : Confirmation et Paiement

Réception d’un devis détaillé
Signature d’un contrat de services
Versement d’un acompte (généralement 30-50% du total)
Planification des dates du séjour

Étape 5 : Organisation Logistique

Réservation des vols (si géré par nos soins)
Réservation de l’hébergement
Organisation des transferts aéroportuaires
Attribution d’un coordinateur personnel francophone

6.2 Devis et Tarification

Transparence des Prix : Tous nos devis sont détaillés et incluent :

Le coût de l’implant et du matériel médical
Les honoraires chirurgicaux
Les frais d’hospitalisation
L’hébergement hôtelier (nombre de nuits spécifié)
Les transferts aéroport-hôtel-clinique-aéroport
Les services d’interprétation médicale
Le suivi post-opératoire à distance

Éléments Non Inclus (sauf mention contraire) :

Les billets d’avion (sauf forfaits spécifiques)
Les repas en dehors de l’hôpital
L’hébergement de l’accompagnant (moyennant supplément)
Les excursions touristiques
Les traitements ou examens médicaux non prévus initialement
Les complications nécessitant une hospitalisation prolongée
L’assurance voyage et rapatriement

Validité du Devis : Les devis sont valables pour une durée de [30/60 jours] à compter de leur émission, sous réserve de disponibilité. Les prix peuvent être sujets à modification en cas de variation significative des taux de change ou d’augmentation des tarifs par nos partenaires.

6.3 Conditions de Paiement

Acompte : Un acompte de [30-50]% du montant total est requis pour confirmer votre réservation. Cet acompte est généralement non remboursable (voir conditions d’annulation).

Solde : Le solde restant doit être réglé :

[X jours] avant la date d’arrivée prévue, OU
À l’arrivée à la clinique (selon les termes du contrat)

Modes de Paiement Acceptés :

Virement bancaire international
Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
[Autres modes de paiement selon vos arrangements]

Sécurité des Paiements : Tous les paiements par carte bancaire sont traités via des plateformes de paiement sécurisées certifiées PCI-DSS. Nous ne stockons jamais les informations complètes de carte bancaire.

6.4 Politique d’Annulation et de Remboursement

Annulation par le Patient :

Plus de [60] jours avant la date prévue : Remboursement de [70-80]% de l’acompte versé (frais administratifs retenus)
Entre [30-60] jours avant : Remboursement de [40-50]% de l’acompte
Entre [15-30] jours avant : Remboursement de [20-30]% de l’acompte
Moins de [15] jours avant : Aucun remboursement

Exceptions : Des conditions plus favorables peuvent s’appliquer en cas de :

Contre-indication médicale documentée découverte avant le voyage
Urgence médicale grave du patient ou d’un membre proche de la famille
Cas de force majeure dûment justifié

Dans ces cas, un justificatif médical ou officiel sera requis.

Report de Date : Vous pouvez demander un report de votre séjour moyennant des frais administratifs de [X €], sous réserve de disponibilité, si la demande est effectuée au moins [30] jours avant la date initiale.

Annulation par implantpenien.com ou la Clinique : En cas d’annulation de notre fait ou de celui de la clinique partenaire :

Remboursement intégral de tous les montants versés, OU
Report à une autre date sans frais supplémentaires, à votre choix

Nous ne sommes pas responsables des frais annexes engagés (billets d’avion non remboursables, etc.).

6.5 Modifications de Réservation

Les demandes de modification (changement de dates, d’hôtel, de type d’implant, etc.) doivent être effectuées :

Par écrit (email)
Au moins [15-30] jours avant la date prévue
Sous réserve de disponibilité

Des frais de modification de [X €] peuvent s’appliquer selon la nature et le délai de la demande.

7. Responsabilités et Limitations

7.1 Rôle de Facilitateur

Clarification Importante : implantpenien.com agit uniquement comme intermédiaire facilitateur entre vous et les cliniques partenaires en Turquie. Nous ne sommes PAS le prestataire direct des services médicaux.

Nos Responsabilités :

Sélectionner des cliniques partenaires réputées et accréditées
Fournir des informations exactes sur les services disponibles
Coordonner efficacement la logistique de votre séjour
Assurer un support en français avant, pendant et après le séjour
Faciliter la communication avec les équipes médicales

Ce dont nous ne sommes PAS responsables :

Les actes médicaux et décisions cliniques (relèvent de la responsabilité du chirurgien et de la clinique)
Les résultats médicaux de l’intervention
Les complications médicales ou effets indésirables
Les erreurs ou négligences médicales de la part des professionnels de santé
Les litiges médicaux avec la clinique ou le chirurgien

7.2 Responsabilité Médicale

Responsabilité des Cliniques Partenaires : Les cliniques et chirurgiens partenaires en Turquie sont des entités indépendantes, responsables de :

L’évaluation médicale et la détermination de l’éligibilité
La réalisation de l’intervention chirurgicale selon les standards médicaux
La gestion des complications médicales
Le suivi médical post-opératoire
Le respect des normes d’hygiène et de sécurité

Toutes nos cliniques partenaires détiennent :

Une accréditation JCI (Joint Commission International) ou équivalent
Une assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Les licences et autorisations requises en Turquie

Votre Responsabilité en tant que Patient : Vous êtes responsable de :

Fournir des informations médicales complètes et exactes
Divulguer tous vos antécédents médicaux, allergies et médicaments
Suivre les instructions pré-opératoires et post-opératoires
Poser toutes vos questions au chirurgien avant de consentir à l’intervention
Comprendre les risques et bénéfices de l’intervention
Respecter les contre-indications et recommandations médicales

7.3 Exclusions et Limitations de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, implantpenien.com décline toute responsabilité pour :

a) Dommages Médicaux

Complications chirurgicales ou médicales
Résultats esthétiques ou fonctionnels insatisfaisants
Effets secondaires ou séquelles de l’intervention
Infections nosocomiales
Erreurs médicales ou fautes professionnelles des praticiens

b) Dommages Indirects

Perte de revenus due à l’arrêt de travail
Préjudice moral ou psychologique
Dommages consécutifs ou indirects
Perte de chances
Frais médicaux additionnels en France

c) Circonstances Hors de Notre Contrôle

Cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, épidémies, etc.)
Grèves de transport affectant votre voyage
Modifications réglementaires ou restrictions de voyage
Problèmes avec les compagnies aériennes ou hôtels tiers
Instabilité politique ou troubles civils

d) Services de Tiers

Qualité des services hôteliers
Problèmes de transport aérien (retards, annulations, perte de bagages)
Services des restaurants ou activités touristiques
Qualité des transferts (sauf si organisés directement par nous)

e) Informations sur le Site

Exactitude absolue de toutes les informations (bien que nous nous efforcions de les maintenir à jour)
Disponibilité continue et ininterrompue du Site
Absence totale d’erreurs techniques ou de bugs
Sécurité absolue contre les cyberattaques (malgré nos mesures de protection)

7.4 Limitation du Montant de Responsabilité

Plafond de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations, quelle qu’en soit la nature, ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé pour les services concernés.

Exception : Cette limitation ne s’applique pas aux dommages résultant de notre faute intentionnelle ou de notre négligence grave, ni aux cas où la loi interdit une telle limitation.

7.5 Obligation de Diligence Raisonnable

Nous nous engageons néanmoins à :

Exercer une diligence raisonnable dans la sélection de nos partenaires
Vérifier régulièrement les accréditations et qualifications des cliniques
Transmettre fidèlement les informations entre vous et les équipes médicales
Intervenir en cas de problème pour faciliter la résolution
Améliorer continuellement la qualité de nos services

7.6 Assurance

Assurance Voyage Recommandée : Nous recommandons VIVEMENT à tous les patients de souscrire une assurance voyage complète couvrant :

Les complications médicales
L’annulation ou l’interruption de voyage
Le rapatriement médical d’urgence
Les frais médicaux à l’étranger
La responsabilité civile

Assurance de la Clinique : Toutes nos cliniques partenaires détiennent une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les actes médicaux réalisés dans leurs établissements.

Non-Assureur : implantpenien.com n’est pas une compagnie d’assurance et ne peut se substituer à une police d’assurance voyage appropriée.

8. Confidentialité et Protection des Données

8.1 Politique de Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles, notamment vos informations médicales sensibles, est régi par notre Politique de Confidentialité détaillée, accessible à l’adresse : [lien vers votre politique de confidentialité]

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données.

8.2 Consentement au Traitement des Données

En utilisant ce Site et nos services, vous consentez à :

La collecte et le traitement de vos données personnelles et médicales
Le partage de vos informations médicales avec les cliniques partenaires en Turquie
Le transfert de vos données vers la Turquie dans le cadre de l’organisation de votre séjour
L’utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité

8.3 Sécurité des Données Médicales

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données de santé sensibles :

Cryptage SSL/TLS de toutes les communications
Chiffrement des données médicales au repos
Accès strictement limité au personnel autorisé
Protocoles de confidentialité avec tous nos partenaires
Conformité au RGPD et aux réglementations françaises

8.4 Vos Droits

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment :

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
Droit d’opposition et de retrait du consentement
Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à [votre email].

9. Témoignages et Avis

9.1 Authenticité

Nous nous efforçons de publier uniquement des témoignages authentiques de patients réels. Tous les témoignages publiés :

Proviennent de patients ayant effectivement bénéficié de nos services
Sont publiés avec le consentement explicite des patients
Peuvent être modifiés pour des raisons de grammaire, de clarté ou d’anonymat
Sont anonymisés pour protéger l’identité et la vie privée des patients

9.2 Expériences Individuelles

Avertissement Important : Les témoignages reflètent des expériences individuelles qui ne sont pas nécessairement représentatives de tous les patients. Votre expérience peut différer en fonction de :

Votre condition médicale spécifique
Votre anatomie individuelle
Votre réponse à l’intervention
Le respect des instructions post-opératoires
Des facteurs imprévisibles

Les témoignages ne constituent pas une garantie de résultat.

9.3 Pas d’Approbation Médicale

Les témoignages ne constituent pas des avis médicaux professionnels et ne doivent pas être considérés comme tels. Consultez toujours un médecin qualifié pour des conseils médicaux personnalisés.

9.4 Soumission de Témoignages

Si vous souhaitez partager votre expérience :

Contactez-nous à [votre email]
Vous devrez fournir un consentement écrit explicite pour la publication
Vous pouvez demander l’anonymisation complète de votre témoignage
Vous pouvez demander le retrait de votre témoignage à tout moment

10. Liens vers des Sites Tiers

10.1 Présence de Liens Externes

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers, notamment :

Cliniques partenaires en Turquie
Fabricants d’implants péniens (AMS, Coloplast, Rigicon)
Compagnies aériennes et sites de réservation
Hôtels partenaires
Ressources médicales et éducatives
Réseaux sociaux

10.2 Absence de Contrôle et de Responsabilité

Important :

Nous n’avons AUCUN contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers
Nous ne sommes PAS responsables du contenu ou des pratiques de ces sites
La présence d’un lien ne constitue PAS une approbation ou une recommandation de notre part
Ces sites peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité

10.3 Recommandation

Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez via notre Site.

10.4 Notification de Liens Problématiques

Si vous constatez qu’un lien sur notre Site pointe vers un contenu inapproprié, illégal ou inexact, veuillez nous en informer immédiatement à [votre email] afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

11. Réclamations et Résolution des Litiges

11.1 Service Client

En cas de problème, question ou insatisfaction, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu :

Contact :

Email : [votre email]
Téléphone : [votre numéro]
Formulaire de contact sur le Site

Délai de Réponse : Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les [48-72] heures et à y apporter une réponse substantielle dans les [7-14] jours ouvrables.

11.2 Procédure de Réclamation

Pour faciliter le traitement rapide de votre réclamation :

Soumettez votre réclamation par écrit (email de préférence)
Incluez les informations suivantes :
- Vos nom et coordonnées
- Numéro de dossier ou de réservation
- Description détaillée du problème
- Dates pertinentes
- Documents justificatifs (si applicable)
- Résolution souhaitée
Notre équipe examinera votre réclamation et enquêtera si nécessaire
Nous vous proposerons une solution ou une explication
Nous documenterons la réclamation pour amélioration continue

11.3 Médiation

Si un désaccord persiste malgré nos efforts de résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur de la Consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service de médiation suivant :

Bahçelievler Mahallesi, E-5 Karayolu / Kültür Sok No:1, 34180 Bahçelievler/İstanbul, Türkiye
www.implantpenien.com
info@magical.clinic

Le médiateur peut être saisi :

Après avoir tenté une résolution amiable directe avec nous
Dans un délai d’un an maximum après la réclamation écrite
Gratuitement

11.4 Loi Applicable et Juridiction

Droit Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment :

Le Code de la consommation
Le Code civil
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Code de la santé publique (aspects médicaux)

Juridiction Compétente : En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Pour les consommateurs résidant en France :

Les tribunaux du lieu de domicile du consommateur ou du siège social d’implantpenien.com seront compétents, au choix du consommateur
Aucune clause ne peut déroger à cette règle de compétence territoriale

Langue : En cas de traduction de ces CGU dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.

11.5 Résolution des Litiges Médicaux

Litiges avec la Clinique : Les litiges de nature médicale (complications, fautes médicales alléguées, résultats insatisfaisants) relèvent de la relation contractuelle directe entre vous et la clinique turque.

Notre Rôle de Facilitateur : Bien que nous ne soyons pas partie au litige médical, nous nous engageons à :

Faciliter la communication entre vous et la clinique
Transmettre vos réclamations médicales à la clinique
Vous assister dans la compréhension des procédures en Turquie
Vous fournir les coordonnées des instances compétentes en Turquie

Conseil Juridique Indépendant : Pour les litiges médicaux complexes, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit médical international.

12. Force Majeure

12.1 Définition

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment :

Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes, etc.)
Guerres, conflits armés, actes de terrorisme
Épidémies ou pandémies déclarées par l’OMS
Grèves générales ou mouvement sociaux d’ampleur
Coupures d’électricité ou de télécommunications majeures
Actes gouvernementaux (restrictions de voyage, fermetures de frontières, etc.)
Cyberattaques majeures affectant nos systèmes
Défaillances graves de nos fournisseurs essentiels

12.2 Conséquences

En cas de force majeure :

Nos obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement
Nous vous informerons dans les meilleurs délais
Nous ferons nos meilleurs efforts pour minimiser les impacts
Les délais d’exécution seront prolongés d’une durée équivalente

12.3 Annulation pour Force Majeure

Si la force majeure rend impossible l’exécution du contrat pendant plus de [30-60] jours :

Chaque partie peut résilier sans pénalité
Vous serez remboursé des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables
Nous fournirons un décompte détaillé des frais engagés

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l’Accord

Les présentes CGU, conjointement avec :

Notre Politique de Confidentialité
Le contrat de services spécifique signé pour votre séjour médical
Toute autre condition particulière convenue par écrit

constituent l’intégralité de l’accord entre vous et implantpenien.com concernant l’utilisation du Site et de nos services.

13.2 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment pour refléter :

Les changements dans nos services ou pratiques
Les évolutions légales ou réglementaires
Les améliorations ou nouvelles fonctionnalités
Les retours d’expérience et meilleures pratiques

Notification : Les modifications substantielles seront notifiées par :

Un avis visible sur le Site pendant au moins [30] jours
Un email aux utilisateurs enregistrés (si applicable)
La mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page

Votre Acceptation : Votre utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site.

13.3 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent :

Cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable
Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur
L’intention des parties sera préservée dans la plus large mesure possible

13.4 Renonciation

Le fait pour implantpenien.com de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute renonciation doit être effectuée par écrit et signée par notre représentant autorisé pour être valable.

13.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations en vertu de ces CGU sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu de ces CGU à toute entité affiliée ou en cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs, moyennant notification préalable de [30] jours.

13.6 Survie

Les dispositions suivantes survivront à la résiliation ou à l’expiration de ces CGU :

Propriété intellectuelle
Limitations de responsabilité
Indemnisation
Loi applicable et juridiction
Toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre

13.7 Titres

Les titres des sections de ces CGU sont fournis uniquement pour la commodité et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Ils ne doivent pas être utilisés pour interpréter les dispositions.

13.8 Langue

Ces CGU sont rédigées en français. Toute traduction dans une autre langue est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de conflit ou de divergence d’interprétation, la version française prévaudra.

14. Indemnisation

14.1 Votre Obligation d’Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité implantpenien.com, ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

Votre violation de ces CGU
Votre violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
Votre utilisation abusive du Site ou de nos services
Fausses déclarations ou informations trompeuses fournies par vous
Votre violation de toute loi ou réglementation applicable

14.2 Procédure

En cas de réclamation donnant lieu à indemnisation :

Nous vous notifierons rapidement de la réclamation
Nous vous fournirons les informations et l’assistance raisonnables
Vous aurez le droit de contrôler la défense avec un avocat de votre choix
Nous pourrons participer à la défense à nos propres frais
Vous ne pourrez pas conclure d’accord nous engageant sans notre consentement écrit

15. Contact et Questions

15.1 Service Client

Pour toute question concernant ces CGU, nos services ou votre séjour médical :

Email : info@magical.clinic
Téléphone : +90 531 912 5591
WhatsApp : +90 531 912 5591
Adresse postale : Bahçelievler Mahallesi, E-5 Karayolu / Kültür Sok No:1, 34180 Bahçelievler/İstanbul, Türkiye

Horaires d’ouverture :

Lundi – Vendredi : [horaires]
Samedi : [horaires]
Dimanche : [fermé/horaires]

Langue : Support disponible en français, anglais [et autres langues si applicable]

15.2 Urgences Médicales

Rappel Important : N’utilisez JAMAIS nos coordonnées pour des urgences médicales.

En cas d’urgence :

En France : 15 (SAMU) ou 112
En Turquie : 112
À la clinique : Contactez directement le personnel médical ou le numéro d’urgence qui vous aura été fourni

15.3 Réclamations et Litiges

Pour les réclamations, consultez la section 11 de ces CGU.

16. Informations Légales Complémentaires

16.1 Hébergement du Site

Hébergeur :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]

16.2 Directeur de Publication

Directeur de publication :
[Nom du directeur]
[Fonction]
[Email]

16.3 Numéros d’Identification

[Si applicable :]

SIRET : [numéro]
Numéro TVA intracommunautaire : [numéro]
Immatriculation RCS : [numéro et ville]

16.4 Déclaration CNIL

[Si applicable :] Traitement de données personnelles déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro] ou dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

17. Acceptation et Signature Électronique

17.1 Consentement Éclairé

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » ou en cliquant sur « Accepter » ou tout bouton similaire, vous déclarez :

Avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces CGU
Avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité
Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
Avoir pris connaissance des avertissements médicaux
Comprendre les risques associés aux interventions médicales
Accepter de recevoir des communications électroniques de notre part

17.2 Valeur de la Signature Électronique

Conformément au Règlement eIDAS (UE) n°910/2014 et aux dispositions du Code civil français, votre acceptation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

17.3 Conservation

Nous conservons une preuve horodatée de votre acceptation de ces CGU, incluant :

La date et l’heure d’acceptation
L’adresse IP utilisée
La version des CGU acceptée
Votre identifiant (si connecté)

Vous pouvez demander une copie de votre acceptation à tout moment.

ACCUSÉ DE LECTURE

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

En utilisant le site implantpenien.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous comprenez notamment que :

✓ Les informations médicales sont éducatives et ne remplacent pas une consultation médicale
✓ Toute intervention chirurgicale comporte des risques
✓ implantpenien.com est un facilitateur et non un prestataire médical direct
✓ Les résultats médicaux ne peuvent être garantis
✓ Vous devez consulter un médecin qualifié avant toute décision médicale
✓ Vous devez lire attentivement et comprendre tous les documents avant de signer
✓ Vous devez souscrire une assurance voyage appropriée