Dernière mise à jour : 29 novembre 2024

1. Introduction et Acceptation des Conditions

1.1 Présentation du Site

Bienvenue sur implantpenien.com (ci-après « le Site »), une plateforme d’information et de facilitation de services de tourisme médical spécialisée dans les implants péniens et les traitements de la dysfonction érectile en Turquie.

Le Site est exploité par :

Nom/Raison sociale : [Votre nom ou nom de votre entreprise]
Adresse du siège social : [Votre adresse complète]
Email : [Votre adresse email]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Numéro d’enregistrement : [Si applicable – SIRET, numéro d’entreprise, etc.]

1.2 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Votre utilisation continue du Site après toute modification des présentes CGU constitue votre acceptation de ces modifications.

1.3 Capacité Juridique

L’utilisation de ce Site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans
• Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants
• Vous n’êtes soumis à aucune restriction légale qui vous empêcherait d’utiliser ce Site

2. Objet du Site

2.1 Services Fournis

implantpenien.com propose les services suivants :

a) Information Médicale Éducative

• Articles détaillés sur les implants péniens et la dysfonction érectile
• Informations sur les types d’implants disponibles (gonflables, semi-rigides)
• Guides sur les procédures chirurgicales et la récupération post-opératoire
• Comparaisons de prix entre différents pays
• Témoignages de patients (anonymisés)

b) Facilitation de Tourisme Médical

• Mise en relation avec des cliniques et chirurgiens qualifiés en Turquie
• Organisation de consultations médicales préliminaires
• Coordination logistique (transferts, hébergement, interprétation)
• Assistance administrative et support multilingue
• Suivi pré-opératoire et post-opératoire

c) Support et Accompagnement

• Réponses aux questions des visiteurs
• Support personnalisé en français
• Coordination avec les équipes médicales
• Service client disponible pour les patients

2.2 Nature des Services

Important : implantpenien.com est une plateforme d’information et de facilitation. Nous ne sommes PAS :

• Un établissement médical
• Un cabinet de médecins
• Un fournisseur direct de soins médicaux
• Une agence de voyage traditionnelle

Les interventions médicales sont réalisées par des cliniques partenaires indépendantes en Turquie. Nous agissons uniquement comme intermédiaire facilitateur.

3. Avertissements Médicaux Importants

3.1 Informations à Caractère Général

Toutes les informations médicales fournies sur ce Site sont à caractère général et éducatif uniquement. Elles ne constituent EN AUCUN CAS :

• Un diagnostic médical
• Un conseil médical personnalisé
• Une prescription médicale
• Un substitut à une consultation avec un professionnel de santé qualifié

3.2 Consultation Médicale Obligatoire

Vous devez IMPÉRATIVEMENT consulter un médecin qualifié avant de prendre toute décision concernant votre santé. Seul un médecin peut :

• Évaluer votre condition médicale spécifique
• Déterminer si un implant pénien est approprié dans votre cas
• Identifier les contre-indications potentielles
• Vous conseiller sur les risques et bénéfices de l’intervention

3.3 Risques Médicaux

Comme toute intervention chirurgicale, l’implantation d’une prothèse pénienne comporte des risques, notamment :

• Risques anesthésiques
• Infection (2-3% des cas)
• Hémorragie ou hématome
• Dysfonctionnement mécanique de l’implant (3-5% sur 5 ans)
• Érosion ou perforation
• Douleur persistante
• Résultat esthétique insatisfaisant
• Perte de longueur pénienne
• Complications rares mais graves (problèmes cardiovasculaires, thrombose, etc.)

Cette liste n’est pas exhaustive. Discutez en détail de tous les risques avec votre chirurgien avant l’intervention.

3.4 Contre-indications

L’implantation d’une prothèse pénienne peut être contre-indiquée en cas de :

• Infection active (urinaire, cutanée ou systémique)
• Troubles de la coagulation non contrôlés
• Insuffisance cardiaque sévère
• Diabète très mal contrôlé
• Immunosuppression sévère
• Troubles psychiatriques non stabilisés
• Attentes irréalistes concernant le résultat

Votre chirurgien évaluera votre éligibilité lors de la consultation préopératoire.

3.5 Résultats Non Garantis

Aucun résultat médical spécifique ne peut être garanti. Les résultats varient considérablement d’un patient à l’autre en fonction de :

• L’anatomie individuelle
• L’état de santé général
• La qualité des tissus
• Le respect des instructions post-opératoires
• Des facteurs imprévisibles

Les taux de satisfaction, statistiques et témoignages présentés sur ce Site reflètent des moyennes et ne prédisent pas votre résultat individuel.

3.6 Urgences Médicales

En cas d’urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence locaux :

• En France : 15 (SAMU) ou 112 (urgences européennes)
• En Turquie : 112

N’utilisez JAMAIS ce Site ou nos services de messagerie pour des urgences médicales.

4. Utilisation du Site

4.1 Licence d’Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser ce Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Restrictions d’Utilisation

Vous vous engagez à ne PAS :

a) Utilisations Interdites

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Télécharger, transmettre ou diffuser des virus ou codes malveillants
• Tenter d’accéder aux systèmes ou réseaux sans autorisation (piratage)
• Collecter des données d’autres utilisateurs sans leur consentement
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité

b) Collecte de Données (Scraping)

• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire du contenu
• Copier systématiquement le contenu du Site
• Créer des bases de données à partir des informations du Site

c) Utilisation Commerciale Non Autorisée

• Revendre ou exploiter commercialement le contenu du Site
• Utiliser le Site pour promouvoir des services concurrents
• Intégrer le contenu du Site dans d’autres sites sans autorisation

d) Surcharge du Système

• Surcharger délibérément l’infrastructure technique du Site
• Interférer avec le fonctionnement normal du Site
• Contourner les mesures de sécurité mises en place

e) Désinformation

• Publier de fausses informations médicales
• Faire de fausses déclarations sur votre identité ou vos qualifications
• Fournir des informations médicales trompeuses ou erronées

4.3 Compte Utilisateur (Si Applicable)

Si le Site permet la création de comptes utilisateurs :

Responsabilités :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

Suspension ou Résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Inactivité prolongée
• Demande de votre part

4.4 Communications Électroniques

En utilisant ce Site et en nous fournissant vos coordonnées, vous consentez à recevoir :

• Des communications relatives à vos demandes et réservations
• Des confirmations et rappels de rendez-vous
• Des informations importantes sur nos services
• Des newsletters (uniquement si vous avez donné votre consentement explicite)

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans nos emails ou en nous contactant.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d’Auteur

L’ensemble du contenu de ce Site est protégé par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, notamment :

• Textes et articles
• Images, photographies et illustrations
• Graphiques et infographies
• Logos et marques
• Vidéos et contenus multimédias
• Code source et structure du Site
• Base de données et compilations

© 2024 implantpenien.com – Tous droits réservés

5.2 Marques Commerciales

« implantpenien.com » et tous les logos associés sont des marques commerciales [déposées ou en cours de dépôt] appartenant à [Votre nom/entreprise].

Les marques de tiers (AMS, Coloplast, Rigicon, etc.) mentionnées sur ce Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement à des fins d’identification et d’information.

5.3 Utilisation Autorisée du Contenu

Citation et Usage Éducatif : Vous pouvez citer de courts extraits de notre contenu (maximum 200 mots) à condition de :

• Mentionner clairement la source : implantpenien.com
• Inclure un lien hypertexte vers la page source
• Ne pas modifier le sens ou le contexte du contenu original
• Limiter l’usage à des fins éducatives, informatives ou journalistiques non commerciales

Interdictions : Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez PAS :

• Reproduire intégralement des articles ou des pages du Site
• Traduire et republier notre contenu
• Créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales
• Supprimer les mentions de droit d’auteur

5.4 Demande d’Autorisation

Pour toute utilisation dépassant le cadre autorisé, contactez-nous à [votre email] en précisant :

• Le contenu que vous souhaitez utiliser
• L’usage prévu
• Le support de diffusion
• La durée d’utilisation envisagée

5.5 Contenus Utilisateurs (Si Applicable)

Si vous soumettez des contenus au Site (témoignages, commentaires, questions) :

Licence Accordée : Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier votre contenu à des fins promotionnelles et opérationnelles.

Déclarations et Garanties : Vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes le créateur original du contenu ou avez les droits nécessaires
• Le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Le contenu ne contient rien d’illégal, diffamatoire ou inapproprié

Modération : Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur sans préavis.

6. Organisation de Séjours Médicaux

6.1 Processus de Réservation

Étape 1 : Demande d’Information

• Soumission d’un formulaire de contact ou demande par email/téléphone
• Fourniture d’informations médicales préliminaires
• Réception d’informations générales sur les options disponibles

Étape 2 : Consultation Préliminaire

• Téléconsultation avec un coordonnateur médical
• Évaluation de l’éligibilité générale
• Explication détaillée du processus et des coûts

Étape 3 : Évaluation Médicale

• Transmission du dossier médical à la clinique partenaire
• Évaluation par le chirurgien urologue
• Confirmation de l’éligibilité et recommandation du type d’implant

Étape 4 : Confirmation et Paiement

• Réception d’un devis détaillé
• Signature d’un contrat de services
• Versement d’un acompte (généralement 30-50% du total)
• Planification des dates du séjour

Étape 5 : Organisation Logistique

• Réservation des vols (si géré par nos soins)
• Réservation de l’hébergement
• Organisation des transferts aéroportuaires
• Attribution d’un coordinateur personnel francophone

6.2 Devis et Tarification

Transparence des Prix : Tous nos devis sont détaillés et incluent :

• Le coût de l’implant et du matériel médical
• Les honoraires chirurgicaux
• Les frais d’hospitalisation
• L’hébergement hôtelier (nombre de nuits spécifié)
• Les transferts aéroport-hôtel-clinique-aéroport
• Les services d’interprétation médicale
• Le suivi post-opératoire à distance

Éléments Non Inclus (sauf mention contraire) :

• Les billets d’avion (sauf forfaits spécifiques)
• Les repas en dehors de l’hôpital
• L’hébergement de l’accompagnant (moyennant supplément)
• Les excursions touristiques
• Les traitements ou examens médicaux non prévus initialement
• Les complications nécessitant une hospitalisation prolongée
• L’assurance voyage et rapatriement

Validité du Devis : Les devis sont valables pour une durée de [30/60 jours] à compter de leur émission, sous réserve de disponibilité. Les prix peuvent être sujets à modification en cas de variation significative des taux de change ou d’augmentation des tarifs par nos partenaires.

6.3 Conditions de Paiement

Acompte : Un acompte de [30-50]% du montant total est requis pour confirmer votre réservation. Cet acompte est généralement non remboursable (voir conditions d’annulation).

Solde : Le solde restant doit être réglé :

• [X jours] avant la date d’arrivée prévue, OU
• À l’arrivée à la clinique (selon les termes du contrat)

Modes de Paiement Acceptés :

• Virement bancaire international
• Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
• [Autres modes de paiement selon vos arrangements]

Sécurité des Paiements : Tous les paiements par carte bancaire sont traités via des plateformes de paiement sécurisées certifiées PCI-DSS. Nous ne stockons jamais les informations complètes de carte bancaire.

6.4 Politique d’Annulation et de Remboursement

Annulation par le Patient :

• Plus de [60] jours avant la date prévue : Remboursement de [70-80]% de l’acompte versé (frais administratifs retenus)
• Entre [30-60] jours avant : Remboursement de [40-50]% de l’acompte
• Entre [15-30] jours avant : Remboursement de [20-30]% de l’acompte
• Moins de [15] jours avant : Aucun remboursement

Exceptions : Des conditions plus favorables peuvent s’appliquer en cas de :

• Contre-indication médicale documentée découverte avant le voyage
• Urgence médicale grave du patient ou d’un membre proche de la famille
• Cas de force majeure dûment justifié

Dans ces cas, un justificatif médical ou officiel sera requis.

Report de Date : Vous pouvez demander un report de votre séjour moyennant des frais administratifs de [X €], sous réserve de disponibilité, si la demande est effectuée au moins [30] jours avant la date initiale.

Annulation par implantpenien.com ou la Clinique : En cas d’annulation de notre fait ou de celui de la clinique partenaire :

• Remboursement intégral de tous les montants versés, OU
• Report à une autre date sans frais supplémentaires, à votre choix

Nous ne sommes pas responsables des frais annexes engagés (billets d’avion non remboursables, etc.).

6.5 Modifications de Réservation

Les demandes de modification (changement de dates, d’hôtel, de type d’implant, etc.) doivent être effectuées :

• Par écrit (email)
• Au moins [15-30] jours avant la date prévue
• Sous réserve de disponibilité

Des frais de modification de [X €] peuvent s’appliquer selon la nature et le délai de la demande.

7. Responsabilités et Limitations

7.1 Rôle de Facilitateur

Clarification Importante : implantpenien.com agit uniquement comme intermédiaire facilitateur entre vous et les cliniques partenaires en Turquie. Nous ne sommes PAS le prestataire direct des services médicaux.

Nos Responsabilités :

• Sélectionner des cliniques partenaires réputées et accréditées
• Fournir des informations exactes sur les services disponibles
• Coordonner efficacement la logistique de votre séjour
• Assurer un support en français avant, pendant et après le séjour
• Faciliter la communication avec les équipes médicales

Ce dont nous ne sommes PAS responsables :

• Les actes médicaux et décisions cliniques (relèvent de la responsabilité du chirurgien et de la clinique)
• Les résultats médicaux de l’intervention
• Les complications médicales ou effets indésirables
• Les erreurs ou négligences médicales de la part des professionnels de santé
• Les litiges médicaux avec la clinique ou le chirurgien

7.2 Responsabilité Médicale

Responsabilité des Cliniques Partenaires : Les cliniques et chirurgiens partenaires en Turquie sont des entités indépendantes, responsables de :

• L’évaluation médicale et la détermination de l’éligibilité
• La réalisation de l’intervention chirurgicale selon les standards médicaux
• La gestion des complications médicales
• Le suivi médical post-opératoire
• Le respect des normes d’hygiène et de sécurité

Toutes nos cliniques partenaires détiennent :

• Une accréditation JCI (Joint Commission International) ou équivalent
• Une assurance responsabilité civile professionnelle médicale
• Les licences et autorisations requises en Turquie

Votre Responsabilité en tant que Patient : Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations médicales complètes et exactes
• Divulguer tous vos antécédents médicaux, allergies et médicaments
• Suivre les instructions pré-opératoires et post-opératoires
• Poser toutes vos questions au chirurgien avant de consentir à l’intervention
• Comprendre les risques et bénéfices de l’intervention
• Respecter les contre-indications et recommandations médicales

7.3 Exclusions et Limitations de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, implantpenien.com décline toute responsabilité pour :

a) Dommages Médicaux

• Complications chirurgicales ou médicales
• Résultats esthétiques ou fonctionnels insatisfaisants
• Effets secondaires ou séquelles de l’intervention
• Infections nosocomiales
• Erreurs médicales ou fautes professionnelles des praticiens

b) Dommages Indirects

• Perte de revenus due à l’arrêt de travail
• Préjudice moral ou psychologique
• Dommages consécutifs ou indirects
• Perte de chances
• Frais médicaux additionnels en France

c) Circonstances Hors de Notre Contrôle

• Cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, épidémies, etc.)
• Grèves de transport affectant votre voyage
• Modifications réglementaires ou restrictions de voyage
• Problèmes avec les compagnies aériennes ou hôtels tiers
• Instabilité politique ou troubles civils

d) Services de Tiers

• Qualité des services hôteliers
• Problèmes de transport aérien (retards, annulations, perte de bagages)
• Services des restaurants ou activités touristiques
• Qualité des transferts (sauf si organisés directement par nous)

e) Informations sur le Site

• Exactitude absolue de toutes les informations (bien que nous nous efforcions de les maintenir à jour)
• Disponibilité continue et ininterrompue du Site
• Absence totale d’erreurs techniques ou de bugs
• Sécurité absolue contre les cyberattaques (malgré nos mesures de protection)

7.4 Limitation du Montant de Responsabilité

Plafond de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations, quelle qu’en soit la nature, ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé pour les services concernés.

Exception : Cette limitation ne s’applique pas aux dommages résultant de notre faute intentionnelle ou de notre négligence grave, ni aux cas où la loi interdit une telle limitation.

7.5 Obligation de Diligence Raisonnable

Nous nous engageons néanmoins à :

• Exercer une diligence raisonnable dans la sélection de nos partenaires
• Vérifier régulièrement les accréditations et qualifications des cliniques
• Transmettre fidèlement les informations entre vous et les équipes médicales
• Intervenir en cas de problème pour faciliter la résolution
• Améliorer continuellement la qualité de nos services

7.6 Assurance

Assurance Voyage Recommandée : Nous recommandons VIVEMENT à tous les patients de souscrire une assurance voyage complète couvrant :

• Les complications médicales
• L’annulation ou l’interruption de voyage
• Le rapatriement médical d’urgence
• Les frais médicaux à l’étranger
• La responsabilité civile

Assurance de la Clinique : Toutes nos cliniques partenaires détiennent une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les actes médicaux réalisés dans leurs établissements.

Non-Assureur : implantpenien.com n’est pas une compagnie d’assurance et ne peut se substituer à une police d’assurance voyage appropriée.

8. Confidentialité et Protection des Données

8.1 Politique de Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles, notamment vos informations médicales sensibles, est régi par notre Politique de Confidentialité détaillée, accessible à l’adresse : [lien vers votre politique de confidentialité]

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données.

8.2 Consentement au Traitement des Données

En utilisant ce Site et nos services, vous consentez à :

• La collecte et le traitement de vos données personnelles et médicales
• Le partage de vos informations médicales avec les cliniques partenaires en Turquie
• Le transfert de vos données vers la Turquie dans le cadre de l’organisation de votre séjour
• L’utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité

8.3 Sécurité des Données Médicales

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données de santé sensibles :

• Cryptage SSL/TLS de toutes les communications
• Chiffrement des données médicales au repos
• Accès strictement limité au personnel autorisé
• Protocoles de confidentialité avec tous nos partenaires
• Conformité au RGPD et aux réglementations françaises

8.4 Vos Droits

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
• Droit d’opposition et de retrait du consentement
• Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à [votre email].

9. Témoignages et Avis

9.1 Authenticité

Nous nous efforçons de publier uniquement des témoignages authentiques de patients réels. Tous les témoignages publiés :

• Proviennent de patients ayant effectivement bénéficié de nos services
• Sont publiés avec le consentement explicite des patients
• Peuvent être modifiés pour des raisons de grammaire, de clarté ou d’anonymat
• Sont anonymisés pour protéger l’identité et la vie privée des patients

9.2 Expériences Individuelles

Avertissement Important : Les témoignages reflètent des expériences individuelles qui ne sont pas nécessairement représentatives de tous les patients. Votre expérience peut différer en fonction de :

• Votre condition médicale spécifique
• Votre anatomie individuelle
• Votre réponse à l’intervention
• Le respect des instructions post-opératoires
• Des facteurs imprévisibles

Les témoignages ne constituent pas une garantie de résultat.

9.3 Pas d’Approbation Médicale

Les témoignages ne constituent pas des avis médicaux professionnels et ne doivent pas être considérés comme tels. Consultez toujours un médecin qualifié pour des conseils médicaux personnalisés.

9.4 Soumission de Témoignages

Si vous souhaitez partager votre expérience :

• Contactez-nous à [votre email]
• Vous devrez fournir un consentement écrit explicite pour la publication
• Vous pouvez demander l’anonymisation complète de votre témoignage
• Vous pouvez demander le retrait de votre témoignage à tout moment

10. Liens vers des Sites Tiers

10.1 Présence de Liens Externes

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers, notamment :

• Cliniques partenaires en Turquie
• Fabricants d’implants péniens (AMS, Coloplast, Rigicon)
• Compagnies aériennes et sites de réservation
• Hôtels partenaires
• Ressources médicales et éducatives
• Réseaux sociaux

10.2 Absence de Contrôle et de Responsabilité

Important :

• Nous n’avons AUCUN contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers
• Nous ne sommes PAS responsables du contenu ou des pratiques de ces sites
• La présence d’un lien ne constitue PAS une approbation ou une recommandation de notre part
• Ces sites peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité

10.3 Recommandation

Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez via notre Site.

10.4 Notification de Liens Problématiques

Si vous constatez qu’un lien sur notre Site pointe vers un contenu inapproprié, illégal ou inexact, veuillez nous en informer immédiatement à [votre email] afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

11. Réclamations et Résolution des Litiges

11.1 Service Client

En cas de problème, question ou insatisfaction, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu :

Contact :

• Email : [votre email]
• Téléphone : [votre numéro]
• Formulaire de contact sur le Site

Délai de Réponse : Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les [48-72] heures et à y apporter une réponse substantielle dans les [7-14] jours ouvrables.

11.2 Procédure de Réclamation

Pour faciliter le traitement rapide de votre réclamation :

1. Soumettez votre réclamation par écrit (email de préférence)
2. Incluez les informations suivantes :
   • Vos nom et coordonnées
   • Numéro de dossier ou de réservation
   • Description détaillée du problème
   • Dates pertinentes
   • Documents justificatifs (si applicable)
   • Résolution souhaitée
3. Notre équipe examinera votre réclamation et enquêtera si nécessaire
4. Nous vous proposerons une solution ou une explication
5. Nous documenterons la réclamation pour amélioration continue

11.3 Médiation

Si un désaccord persiste malgré nos efforts de résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur de la Consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service de médiation suivant :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]
[Email]

Le médiateur peut être saisi :

• Après avoir tenté une résolution amiable directe avec nous
• Dans un délai d’un an maximum après la réclamation écrite
• Gratuitement

11.4 Loi Applicable et Juridiction

Droit Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment :

• Le Code de la consommation
• Le Code civil
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Le Code de la santé publique (aspects médicaux)

Juridiction Compétente : En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Pour les consommateurs résidant en France :

• Les tribunaux du lieu de domicile du consommateur ou du siège social d’implantpenien.com seront compétents, au choix du consommateur
• Aucune clause ne peut déroger à cette règle de compétence territoriale

Langue : En cas de traduction de ces CGU dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.

11.5 Résolution des Litiges Médicaux

Litiges avec la Clinique : Les litiges de nature médicale (complications, fautes médicales alléguées, résultats insatisfaisants) relèvent de la relation contractuelle directe entre vous et la clinique turque.

Notre Rôle de Facilitateur : Bien que nous ne soyons pas partie au litige médical, nous nous engageons à :

• Faciliter la communication entre vous et la clinique
• Transmettre vos réclamations médicales à la clinique
• Vous assister dans la compréhension des procédures en Turquie
• Vous fournir les coordonnées des instances compétentes en Turquie

Conseil Juridique Indépendant : Pour les litiges médicaux complexes, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit médical international.

12. Force Majeure

12.1 Définition

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment :

• Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes, etc.)
• Guerres, conflits armés, actes de terrorisme
• Épidémies ou pandémies déclarées par l’OMS
• Grèves générales ou mouvement sociaux d’ampleur
• Coupures d’électricité ou de télécommunications majeures
• Actes gouvernementaux (restrictions de voyage, fermetures de frontières, etc.)
• Cyberattaques majeures affectant nos systèmes
• Défaillances graves de nos fournisseurs essentiels

12.2 Conséquences

En cas de force majeure :

• Nos obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement
• Nous vous informerons dans les meilleurs délais
• Nous ferons nos meilleurs efforts pour minimiser les impacts
• Les délais d’exécution seront prolongés d’une durée équivalente

12.3 Annulation pour Force Majeure

Si la force majeure rend impossible l’exécution du contrat pendant plus de [30-60] jours :

• Chaque partie peut résilier sans pénalité
• Vous serez remboursé des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables
• Nous fournirons un décompte détaillé des frais engagés

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l’Accord

Les présentes CGU, conjointement avec :

• Notre Politique de Confidentialité
• Le contrat de services spécifique signé pour votre séjour médical
• Toute autre condition particulière convenue par écrit

constituent l’intégralité de l’accord entre vous et implantpenien.com concernant l’utilisation du Site et de nos services.

13.2 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment pour refléter :

• Les changements dans nos services ou pratiques
• Les évolutions légales ou réglementaires
• Les améliorations ou nouvelles fonctionnalités
• Les retours d’expérience et meilleures pratiques

Notification : Les modifications substantielles seront notifiées par :

• Un avis visible sur le Site pendant au moins [30] jours
• Un email aux utilisateurs enregistrés (si applicable)
• La mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page

Votre Acceptation : Votre utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site.

13.3 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent :

• Cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable
• Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur
• L’intention des parties sera préservée dans la plus large mesure possible

13.4 Renonciation

Le fait pour implantpenien.com de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute renonciation doit être effectuée par écrit et signée par notre représentant autorisé pour être valable.

13.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations en vertu de ces CGU sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu de ces CGU à toute entité affiliée ou en cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs, moyennant notification préalable de [30] jours.

13.6 Survie

Les dispositions suivantes survivront à la résiliation ou à l’expiration de ces CGU :

• Propriété intellectuelle
• Limitations de responsabilité
• Indemnisation
• Loi applicable et juridiction
• Toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre

13.7 Titres

Les titres des sections de ces CGU sont fournis uniquement pour la commodité et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Ils ne doivent pas être utilisés pour interpréter les dispositions.

13.8 Langue

Ces CGU sont rédigées en français. Toute traduction dans une autre langue est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de conflit ou de divergence d’interprétation, la version française prévaudra.

14. Indemnisation

14.1 Votre Obligation d’Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité implantpenien.com, ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

• Votre violation de ces CGU
• Votre violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
• Votre utilisation abusive du Site ou de nos services
• Fausses déclarations ou informations trompeuses fournies par vous
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable

14.2 Procédure

En cas de réclamation donnant lieu à indemnisation :

• Nous vous notifierons rapidement de la réclamation
• Nous vous fournirons les informations et l’assistance raisonnables
• Vous aurez le droit de contrôler la défense avec un avocat de votre choix
• Nous pourrons participer à la défense à nos propres frais
• Vous ne pourrez pas conclure d’accord nous engageant sans notre consentement écrit

15. Contact et Questions

15.1 Service Client

Pour toute question concernant ces CGU, nos services ou votre séjour médical :

Email : [votre adresse email]
Téléphone : [votre numéro de téléphone]
WhatsApp : [votre numéro WhatsApp si applicable]
Adresse postale : [votre adresse complète]

Horaires d’ouverture :

• Lundi – Vendredi : [horaires]
• Samedi : [horaires]
• Dimanche : [fermé/horaires]

Langue : Support disponible en français, anglais [et autres langues si applicable]

15.2 Urgences Médicales

Rappel Important : N’utilisez JAMAIS nos coordonnées pour des urgences médicales.

En cas d’urgence :

• En France : 15 (SAMU) ou 112
• En Turquie : 112
• À la clinique : Contactez directement le personnel médical ou le numéro d’urgence qui vous aura été fourni

15.3 Réclamations et Litiges

Pour les réclamations, consultez la section 11 de ces CGU.

16. Informations Légales Complémentaires

16.1 Hébergement du Site

Hébergeur :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]

16.2 Directeur de Publication

Directeur de publication :
[Nom du directeur]
[Fonction]
[Email]

16.3 Numéros d’Identification

[Si applicable :]

• SIRET : [numéro]
• Numéro TVA intracommunautaire : [numéro]
• Immatriculation RCS : [numéro et ville]

16.4 Déclaration CNIL

[Si applicable :] Traitement de données personnelles déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro] ou dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

17. Acceptation et Signature Électronique

17.1 Consentement Éclairé

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » ou en cliquant sur « Accepter » ou tout bouton similaire, vous déclarez :

• Avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces CGU
• Avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité
• Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
• Avoir pris connaissance des avertissements médicaux
• Comprendre les risques associés aux interventions médicales
• Accepter de recevoir des communications électroniques de notre part

17.2 Valeur de la Signature Électronique

Conformément au Règlement eIDAS (UE) n°910/2014 et aux dispositions du Code civil français, votre acceptation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

17.3 Conservation

Nous conservons une preuve horodatée de votre acceptation de ces CGU, incluant :

• La date et l’heure d’acceptation
• L’adresse IP utilisée
• La version des CGU acceptée
• Votre identifiant (si connecté)

Vous pouvez demander une copie de votre acceptation à tout moment.

ACCUSÉ DE LECTURE

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

En utilisant le site implantpenien.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous comprenez notamment que :

✓ Les informations médicales sont éducatives et ne remplacent pas une consultation médicale
✓ Toute intervention chirurgicale comporte des risques
✓ implantpenien.com est un facilitateur et non un prestataire médical direct
✓ Les résultats médicaux ne peuvent être garantis
✓ Vous devez consulter un médecin qualifié avant toute décision médicale
✓ Vous devez lire attentivement et comprendre tous les documents avant de signer
✓ Vous devez souscrire une assurance voyage appropriée

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Dernière mise à jour : 29 novembre 2024

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, contactez-nous :

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